TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

I. LA STRUCTURE DU REFERENDUM
I.1 LA DÉMOCRATIE DIRECTE EN HONGRIE
I.2 LES RÈGLES JURIDIQUES RELATIVES AU RÉFÉRENDUM
I.3 QUAND UN RÉFÉRENDUM INTERVIENT-T’IL?
I.4 QUI PEUT PARTICIPER AU RÉFÉRENDUM?
I.5 LES ORGANES ÉLECTORAUX FONCTIONNANT LORS DU RÉFÉRENDUM
I.6 L’ÉTABLISSEMENT DES RÉSULTATS
I.7 LE SERVICE D’INFORMATION ÉLECTORALE (VISZ)
I.8 LE CENTRE ELECTORAL NATIONAL

II. LE SOUTIEN INFORMATIQUE AU RÉFÉRENDUM
II.1 LE SYSTÈMES DE PRÉPARATION AUX ELECTIONS TRAITANT LA SECTORISATION, LA PRÉPARATION ET LE TRAITEMENT DES LISTES ÉLECTORALES AINSI QUE LE REGISTRE DES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DU DROIT DE VOTE (NESZA)
II.2 LE SYSTÈME DE PRÉPARATION AUX ÉLECTIONS (VER) ET LE SYSTÈME D’ENVOI ET DE RÉCEPTION DE DONNÉES DES IMPRIMERIES
II.3 LE SYSTÈME DU JOUR DE L’ÉLECTION
II. 4 LE SYSTÈME D’INFORMATION INTERNET DU RÉFÉRENDUM DÉCISIONNEL SUR L’UNION EUROPÉENNE
II. 5 LE SYSTÈME DE TOTALISATION DÉFINITIVE DES VOTES
II. 6 LE SYSTÈME INDICATIF DE LA PROBABILITÉ DES ABUS ÉLECTORAUX
II. 7 SYSTÈME DE GESTION DES ÉLECTIONS
II. 8 SYSTÈME D’INFORMATION SUR INTERNET
II. 9 LES SERVICES DU SYSTÈME D’INFORMATION INTERNET
II. 10 STRUCTURE DU MENU DU SERVICE INTERNET

III. INFORMATIONS UTILES

IV. CONTEXTE JURIDIQUE
LOI XX DE L'AN 1949 LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE (EXTRAIT)
LOI N° 100 DE 1997 SUR LA PROCÉDURE ÉLECTORALE (VERSION ABRÉGÉE)
LOI N° 9 DE 2003 SUR LA MODIFICATION DE LA LOI N° 100 DE 1997 SUR LA PROCÉDURE ÉLECTORALE
LOI N° 3 DE 1998 SUR LE REFERENDUM NATIONAL ET L’INITIATIVE POPULAIRE
LOI N° 4 DE 1978 SUR LE CODE PENAL (VERSION ABRÉGÉE)
ORDONNANCE N° 114/2002 DU 23 DÉCEMBRE
ARRÊTÉE 33/2002 (XII. 23.) DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
ARRETÉE 34/2002 (XII. 23.) DU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR
MESURES DE LA DIRECTRICE DU BUREAU NATIONAL DES ELECTIONS 2/2003(20.03.)